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Notre Ecool

Conditions Générales de Vente

PRESENTATION DE F2M

Le présent service de vente en ligne de Notre Ecool (école de culture générale en ligne) est réalisé par F2M, Société par Actions Simplifiée, dont le siège se situe 6 avenue du Maréchal de Saxe - 69006 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 830 120 135, propriétaire du site www.notre-ecool.fr ; e-mail : hello@notre-ecool.fr.

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre F2M et le client* et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de F2M : www.notre-ecool.fr.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par F2M.

F2M se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2. Création de compte / Coordonnées client

Avant son premier achat, le client crée un compte sur notre-ecool.fr pour s'inscrire, en indiquant une adresse e-mail valide, un mot de passe, ses nom, prénom, adresse. Il certifie la véracité des informations fournies.

Ces coordonnées seront celles qui seront mentionnées sur la facture correspondant à ses achats sur notre-ecool.fr.

 

3. Les produits en vente sur le site notre-ecool.fr

F2M propose à ses clients plusieurs produits dans son catalogue, à savoir :

• Les popcool à l'unité. Ils contiennent les éléments suivants :

• Les Packs Thématiques. Ils permettent au client de disposer de plusieurs popcools, liés à une même thématique. La liste des popcools composant chaque pack thématique est fixe et déterminée par F2M. Chaque popcool du pack contient les éléments listés ci-dessus.

• Les Kits Découverte. Ils permettent au client de composer son propre pack de 5 popcools, en choisissant parmi l'ensemble du catalogue proposé par F2M et disponible au moment de l'utilisation du Kit Découverte. Chaque popcool utilisé dans le cadre du Kit Découverte contient les éléments listés ci-dessus.

• L'abonnement au service popflash. Il permet, pour un nombre de mois prédéterminé (1, 3, 6 ou 12), d'accéder aux contenus popflash édités par F2M dans une période temporelle déterminée. Cette période commence à la date de l'achat de l'abonnement Popflash, et se termine au terme de la durée choisie par le client, à la date anniversaire du mois correspondant. F2M édite un popflash par mois. Chaque popflash est composé de :

·         8 à 10 vidéos de 3 minutes environ, développant chacune un thème d'actualité.

·         un quiz de 4 questions pour chaque vidéo

·         une liste de curiosités pour approfondir les différents thèmes abordés.

• Cas particulier des bons cadeaux : chacun des produits listés ci-dessus est disponible à l'achat, sur www.notre-ecool.fr, sous forme de Bon Cadeau. Le client qui achète un bon cadeau reçoit alors un code cadeau correspondant au produit sélectionné (Popcool à l'unité, Pack Thématique, Kit Découverte, abonnement Popflash). En saisissant son code cadeau dans la zone réservée à cet effet sur le site, le bénéficiaire du Bon Cadeau se verra créditer le produit correspondant dans son panier, pour un montant de 0€. Il pourra alors valider celui-ci pour bénéficier de son produit.

 

4. Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a créé un compte et s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. F2M communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5. L'accès aux contenus

Le client accède à ses contenus (popcools et popflash) en se connectant à son Espace Apprenant via le lien "J'accède à mes popcools" situé en haut du site.

 

L'Espace Apprenant est un espace distinct du site marchant. Au moment de la création de son compte et de son premier achat, les identifiants du clients (adresse e-mail et mot de passe) sont les mêmes sur le site marchand et sur son espace apprenant. Si toutefois le client modifie son mot de passe dans l'un de ces deux espaces, la modification ne concernera que celui-ci, et ne sera pas répercutée sur l'autre espace.

 

Les vidéos composant le popcool ou le popflash sont uniquement accessibles et consultables via l'Espace Apprenant, et les fichiers ne peuvent en aucun cas être téléchargés sur l'ordinateur ou tout autre appareil utilisé par le client.

 

Les quiz composant le popcool ou le popflash sont uniquement accessibles et consultables via l'Espace Apprenant, et ne peuvent en aucun cas être téléchargés sur l'ordinateur ou tout autre appareil utilisé par le client.

 

Les autres contenus bonus (script, checklist, liste de curiosités) sont des documents PDF auxquels le client peut accéder via l'Espace Apprenant. Il peut les consulter en ligne, les imprimer et télécharger les documents sur son ordinateur ou tout autre appareil utilisé par le client.

 

 

6. Prix

Les prix des produits et services Notre Ecool (Popcool à l'unité, Pack Thématique, Kit Découverte, abonnements Popflash) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

F2M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

7. Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

8. Mode de paiement

Les commandes effectuées sur notre-ecool.fr doivent être payées par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa, Eurocard / Mastercard et American Express. Une seule carte de paiement est autorisée par commande.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de F2M dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de F2M, les données conservées dans le système d'information de F2M ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

9. Sécurisation des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.
La présence d'un de ces signes ( ) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.

 

10. Confirmation de la commande

Votre commande sur www.notre-ecool.fr n'est définitivement confirmée qu'à réception, par le client, de l'e-mail de confirmation de commande. Le client est responsable de la vérification de sa messagerie électronique, y compris dans les éventuels dossiers de courriers indésirables.

L’Achat de bon cadeau est adressé, sur support PDF, directement en pièce jointe de l'e-mail de confirmation de commande. Si le client a choisi l'option de livraison à domicile de son bon cadeau (moyennant le règlement de frais d'expédition additionnels), celui-ci lui sera expédié, sous forme imprimée, par courrier postal dans les meilleurs délais.

 

11. Facturation

Le client peut télécharger la facture correspondant à son achat sur notre-ecool.fr au sein de son espace personnel. F2M n'enverra aucune facture par courrier électronique ou par courrier.

 

12. Durée de validité des produits et services achetés

Les Popcools achetés sont disponibles dans l'Espace Apprenant du client pour une durée illimitée, à compter de la date d'achat.

Les Popflash édités pendant la durée active de l'abonnement du client sont disponibles dans son Espace Apprenant pour une durée illimitée, à compter de leur date d'édition. En revanche, les Popflash édités avant ou après sa durée active d'abonnement ne seront pas accessibles dans son Espace Apprenant.

 

13. Données personnelles

 

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à F2M des données à caractère personnel le concernant.

Le client est informé que F2M effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.

F2M agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par F2M en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation, mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés (retargeting) et amélioration de la pertinence des informations adressées).

Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (accès aux contenus, facturation, etc.).

Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à F2M, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, F2M garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne :

 

1. Pays d'établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays sont déterminés lors de la collecte des données : Etats-Unis

2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification

3. Finalité du transfert envisagé : envoi de newsletters

4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant

5. Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield


Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Le client peut exercer ces droits auprès de F2M, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse hello@notre-ecool.fr, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

F2M se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.

Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.

 

15. Propriété intellectuelle et piratage

Tous les documents mis à disposition du client pour découvrir ses Popcool et Popflash (vidéos, quiz, documents PDF…) et tous les éléments du site notre-ecool.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété intellectuelle de la société F2M, tant pour le contenu que pour la forme.

 

Ils sont d'ailleurs à ce titre protégés et sont la propriété exclusive de F2M.

Le client s'engage à faire de ces documents et éléments une utilisation à des fins personnelles ou familiales, dans un cadre strictement privé. Toute reproduction ou utilisation de ces documents et éléments à des fins commerciales, sans l'accord écrit de F2M, est formellement interdite.

Le client s'engage à ne pas transférer, sous quelques formes que ce soit (transfert informatique, reprographie...), les éléments constitutifs d'un Popcool ou d'un Popflash, quel que soit leur support, à un tiers. Tout type de transfert de cet ordre relèverait du piratage, et est formellement interdit. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site notre-ecool.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à F2M. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de F2M.

 

16. Responsabilité

F2M a pour toutes les étapes afférentes à la prise de commande et à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

F2M s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité de F2M ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de F2M ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

17. Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

18. Contacter F2M - Réclamations et service après-vente

F2M – 6 avenue du Maréchal de Saxe - 69006 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 830 120 135, propriétaire du site www.notre-ecool.fr. Nous contacter.

 

* : Client : désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site. Notre Ecool est un service destiné aux particuliers. F2M propose d'autres produits adaptés aux entreprises, comités d'entreprises, associations ou collectivités (nous contacter par le biais du formulaire de contact du site internet).