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Notre Ecool

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Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition ne s'applique aux Services.

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Le client est informé que F2M effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.

F2M agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par F2M en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation, mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés (retargeting) et amélioration de la pertinence des informations adressées).

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Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à F2M, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, F2M garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

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  2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification
  3. Finalité du transfert envisagé : envoi de newsletters
  4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant
  5. Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Le client peut exercer ces droits auprès de F2M, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse hello@notre-ecool.fr, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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